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Règles pour drones : Inde
Dernière vérification : 5 octobre 2026
Incertain
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L'importation de drones complets est interdite depuis le 9 février 2022 (DGFT) ; les exceptions ne concernent que les administrations, la recherche et la défense. Pour les nano-drones jusqu'à 250 g volant sous 15 m, la règle exige une homologation radio (ETA) au lieu d'une licence d'importation. Il n'existe pas de procédure pour les touristes.
À partir de 250 g, numéro d'identification (UIN) via Digital Sky ; selon les sources, pratiquement impossible pour les étrangers.
Selon la règle 44 des Drone Rules 2021, tu dois avoir une assurance responsabilité civile – même pour les vols privés. Seuls les nano-drones jusqu'à 250 g en sont exemptés.
Selon le poids du drone
- À partir de 250 g· Enregistrement: Obligatoire· Assurance: ObligatoireÀ partir de 250 g : UIN via Digital Sky et assurance responsabilité civile ; certificat de télépilote à partir de 2 kg ou en usage commercial.
Pour les touristes
Déclare le drone à l'arrivée au couloir rouge de la douane et attends-toi à ce qu'il soit retenu. Le plus sûr est de laisser le drone à la maison.
Autres règles
- Les drones sont classés selon leur poids en cinq catégories (Nano jusqu'à moins de 250 grammes, Micro jusqu'à 2 kilogrammes, Small jusqu'à 25 kilogrammes, Medium jusqu'à 150 kilogrammes et Large au-delà), seuls les drones Nano étant exemptés de l'obligation d'enregistrement pour un usage purement privé et non commercial.
- Tous les drones à partir de la catégorie micro ont besoin d'un numéro d'identification unique (UIN), à demander via la plateforme gouvernementale Digital Sky. Selon la règle 36, aucun certificat de télépilote n'est nécessaire pour les nano-drones ni pour les micro-drones en usage non commercial ; dans tous les autres cas, il est obligatoire.
- Dans l'espace aérien classé vert, la hauteur de vol maximale est de 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol sans autorisation spécifique ; dans les zones marquées en jaune, une autorisation préalable doit être obtenue via Digital Sky, et les zones marquées en rouge autour des aéroports, des installations militaires et des frontières nationales sont entièrement interdites.
- Selon la règle 44 des Drone Rules 2021, les règles d'assurance responsabilité civile du Motor Vehicles Act s'appliquent aux drones – que tu voles à titre privé ou commercial. Seuls les nano-drones jusqu'à 250 grammes en sont exemptés.
- Pour les touristes, c'est l'importation qui pose problème : selon l'avis de la DGFT du 9 février 2022, l'importation de drones complets est interdite ; les exceptions ne concernent que les administrations, les instituts de recherche reconnus, les fabricants ainsi que la défense et la sécurité. Les nano-drones jusqu'à 250 grammes volant sous 15 mètres nécessitent, au lieu d'une licence d'importation, une homologation radio (Equipment Type Approval) du ministère des Télécommunications – ce n'est pas une procédure simple pour les voyageurs. Des drones ont été retenus à plusieurs reprises à la douane.
- Les infractions comme les vols sans enregistrement ou dans des zones interdites sont sanctionnées par des amendes allant de l'équivalent d'environ 250 à plus de 5 000 euros ; en cas d'infractions graves ou répétées, la saisie du drone et des poursuites pénales sont possibles.
Sources
Cet aperçu ne remplace ni un conseil juridique ni une information officielle — les lois évoluent et nous ne pouvons pas garantir une actualité totale. Avant votre vol, consultez également la source officielle ou l'autorité de l'aviation civile locale.