Règles pour drones : Europe

Autres règles

• Cette fiche décrit le règlement européen commun sur les drones (UE 2019/947 et 2019/945), qui s'applique de manière uniforme dans les 27 États membres de l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège – la Suisse l'applique également depuis 2023 via l'accord sur le transport aérien avec l'UE. Pour les règles d'un pays précis, il vaut tout de même la peine de consulter la fiche du pays concerné, car certains États peuvent durcir les exigences européennes – par exemple en matière d'obligation d'assurance, qui n'est donc volontairement pas indiquée ici comme obligatoire de manière générale.
• Les vols sont classés selon le risque en trois catégories : ouverte (risque faible, pertinente pour la très grande majorité des vols de loisir), spécifique (risque moyen, avec autorisation) et certifiée (risque élevé). Au sein de la catégorie ouverte, il existe les sous-catégories A1 (jamais au-dessus de rassemblements de personnes ; le survol de personnes isolées non impliquées dépend de la classe du drone – avec un drone C1, tu dois pouvoir raisonnablement t'attendre à ne survoler personne), A2 (au moins 30 mètres de distance par rapport aux personnes non impliquées, réductible à 5 mètres en mode basse vitesse) et A3 (au moins 150 mètres de distance par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs).
• Dans la catégorie ouverte, tu voles à 120 mètres maximum au-dessus du point le plus proche de la surface terrestre et tu gardes toujours le drone en vue directe (VLOS). Les zones géographiques UAS nationales déterminent en plus où tu peux voler : elles peuvent interdire des vols, les soumettre à des conditions ou exiger une autorisation préalable.
• L'enregistrement de l'exploitant est nécessaire dans toute l'UE à partir de 250 grammes de masse au décollage, mais aussi, quel que soit le poids, dès que le drone est équipé d'un capteur capable de collecter des données à caractère personnel (par ex. une caméra) et qu'il n'est pas considéré comme un simple jouet au sens de la directive européenne sur la sécurité des jouets. L'enregistrement n'est nécessaire que dans un seul État membre (en général le pays de résidence) et vaut alors dans toute l'UE, tout comme l'attestation de compétence européenne.
• Pour les drones anciens sans marquage de classe C mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 (drones « legacy ») : les modèles de moins de 250 grammes peuvent toujours voler dans la sous-catégorie A1, tous les autres jusqu'à 25 kilogrammes uniquement dans la sous-catégorie A3, bien plus exigeante en matière de distances.
• En bref : les règles européennes fixent le cadre commun (enregistrement, limite de hauteur, attestation de compétence), mais des détails comme l'obligation d'assurance, les zones interdites exactes ou des exigences nationales supplémentaires varient d'un pays à l'autre – pour cela, consulte la fiche du pays concerné dans cette réglementation.